CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – DWORX SAS

1. PRÉAMBULE – OBJET

DWORX est une Société par Actions Simplifiée (SAS) immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 852 463 264, dont le siège social est situé Rue Marizabalenia, 64700 HENDAYE.

DWORX exerce une activité de vente de machines, outillages et équipements.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par DWORX auprès de clients professionnels et particuliers, en France et à l’international.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

La commande est définitive après validation du paiement intégral.

Les photographies, descriptifs et caractéristiques techniques sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, HT et TTC, selon la législation en vigueur.

DWORX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au jour de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

4. PAIEMENT

Moyens acceptés : Carte bancaire, PayPal, Virement bancaire.
Les chèques ne sont pas acceptés.

Toute commande supérieure à 1 500 € HT devra être réglée exclusivement par virement bancaire.

En cas de retard de paiement (clients professionnels), des pénalités seront exigibles conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

5. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Pour les consommateurs, le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession des biens.

Pour les professionnels, le transfert des risques s’opère à la remise au transporteur.

6. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais sont donnés à titre indicatif.
Un retard ne pourra donner lieu à indemnisation sauf disposition légale contraire.

7. DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS PARTICULIERS)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

8. GARANTIES LÉGALES

Le consommateur bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

9. RESPONSABILITÉ

DWORX ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

La responsabilité de DWORX est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de DWORX jusqu’au paiement intégral du prix.

11. RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR (REP)

DWORX est enregistrée auprès des éco-organismes conformément à la réglementation REP.

Identifiants uniques :

• DEEE : FR038592_05E2A7

• Emballages ménagers (EMBM) : FR038592_01FEIG

• Papiers graphiques (PAP) : FR038592_01FEIG

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site DWORX sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

14. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut recourir à un médiateur de la consommation.

Pour les professionnels, compétence exclusive est attribuée au tribunal du siège social de DWORX.

Dernière mise à jour : 1er décembre 2025